- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît les langues régionales. »
Cette révision de la Constitution doit permettre aux langues régionales de retrouver la place qu’elles méritent et donc de pouvoir continuer à se développer. Ceci doit passer par une vraie « reconnaissance » de ces langues au sein même de notre Constitution. C’est l’objet de cet amendement. En effet, l’usage a montré que le fait d’avoir inscrit en 2008 dans la Constitution que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » (article 75‑1) n’a pas permis de les remettre en avant comme il se doit. Une langue régionale doit réellement vivre et être utilisée pour continuer d’exister.