Fabrication de la liasse

Amendement n°CD38

Déposé le vendredi 8 juin 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
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Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
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Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Elle assure la préservation de l’environnement. »

Exposé sommaire

L’urgence environnementale n’est plus à démontrer. La Charte de l’environnement adoptée en 2005 a constitué une avancée majeure pour la prise en compte des sujets environnementaux par les juges constitutionnels. 

L’article 1er de notre Constitution rappelle les grands principes de notre pays. Élaborée à une époque où l’impact de l’activité humaine sur notre environnement n’était pas véritablement connu, la Constitution de 1958 ne prenait pas en compte les sujets environnementaux. 

Afin de répondre à une volonté d’avancer et d’agir des Français, il nous semble indispensable d’actualiser les grands principes fondamentaux de notre République pour y intégrer la préservation de l’environnement. 

Ainsi, cet amendement propose d’ajouter à l’article 1er de notre Constitution, que la France « assure la préservation de l’environnement ». La notion d’environnement permet de regrouper les différentes composantes de notre environnement, et notamment le climat et la biodiversité.