Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1375

Déposé le vendredi 22 juin 2018
Discuté
Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Samantha Cazebonne

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Yves Daniel

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Fadila Khattabi

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Sonia Krimi

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Monica Michel-Brassart

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Barbara Pompili

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Huguette Tiegna

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L’article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés au Gouvernement ne doit pas être supérieur à un. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir un réel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes qui composent le Gouvernement.

Dans son avis du 18 avril 2018 « Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes », le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes recommande cet ajout, afin de garantir le partage du pouvoir à égalité.