Fabrication de la liasse

Amendement n°CL178

Déposé le vendredi 15 juin 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Éric Pauget
ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le projet de loi de finances est un texte fondamental des orientations politiques de la France. C'est par conséquent la pierre angulaire de l'activité parlementaire, en ce sens que l’étude de ce texte permet un contrôle de la part des élus de la Nation sur l'action du Gouvernement.

Réduire le délai imparti reviendrait à amoindrir le rôle des parlementaires.

Cet amendement vise à maintenir les délais actuellement en vigueur afin de préserver la mission de contrôle du Parlement.