- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La révision de la Constitution, dans la seule stricte finalité de la réécrire en rédaction épicène et à droit constant, peut être adoptée, après contrôle et avis favorable du Conseil constitutionnel, par vote conforme des deux assemblées.
Par cet amendement, nous proposons de réécrire la Constitution en écriture dite épicène, c’est-à-dire un langage dont la syntaxe et la grammaire permettent d’éviter toute discrimination entre les genres.
En effet, la Constitution est actuellement rédigée de sorte à ce que la plupart des autorités constitutionnelle ne sont envisagées que sous la forme masculine (le Président de la République, le Premier ministre, le Défenseur des droits etc…). Or, afin de pleinement lutter contre les discriminations de genre, il apparaît indispensable de réparer cet impair.
Afin de garder un style d’écriture solennel et insusceptible de faire l’objet d’un procès en illisibilité, nous renonçons à proposer une rédaction de la Constitution en écriture inclusive, au demeurant fort satisfaisante, au profit de la seule écriture épicène qui offre à la fois des garanties de lisibilité et de respect des différentes composantes de notre peuple.