Fabrication de la liasse

Amendement n°CL637

Déposé le vendredi 22 juin 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

La révision de la Constitution, dans la seule stricte finalité de la réécrire en rédaction épicène et à droit constant, peut être adoptée, après contrôle et avis favorable du Conseil constitutionnel, par vote conforme des deux assemblées.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de réécrire la Constitution en écriture dite épicène, c’est-à-dire un langage dont la syntaxe et la grammaire permettent d’éviter toute discrimination entre les genres.

En effet, la Constitution est actuellement rédigée de sorte à ce que la plupart des autorités constitutionnelle ne sont envisagées que sous la forme masculine (le Président de la République, le Premier ministre, le Défenseur des droits etc…). Or, afin de pleinement lutter contre les discriminations de genre, il apparaît indispensable de réparer cet impair.

Afin de garder un style d’écriture solennel et insusceptible de faire l’objet d’un procès en illisibilité, nous renonçons à proposer une rédaction de la Constitution en écriture inclusive, au demeurant fort satisfaisante, au profit de la seule écriture épicène qui offre à la fois des garanties de lisibilité et de respect des différentes composantes de notre peuple.