Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« du sexe ou de l' »

les mots :

« de son sexe, de son identité de genre ou de son ».

Exposé sommaire

Cet amendement résulte d’une position de consensus.

En effet, si l’orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime doit être prise en compte comme pouvant faire l’objet d’un outrage sexiste, l’identité de genre, telle que visée par l’article 225‑1 du code pénal relatif aux discriminations, doit également être explicitement visée.

Cet amendement prend en considération l’évolution de la société : l’identité de genre est une source autonome de discrimination et doit donc être, à ce titre, explicitement visée par cet article pour protéger ces personnes pouvant être victimes de comportements de harcèlement de rue.