Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 30 mai 2018)
Compléter le titre de la proposition par les mots :
« et leurs nuisances sonores ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi doit lutter contre les rodéos motorisés tant pour les dangers que les attitudes routières qui en découlent que pour les nuisances sonores qu’elles dégagent. Au début du mois d’avril, onze maires de communes de l’Ouest ont dénoncé les rodéos motorisés en exaltant des « comportements particulièrement dangereux et exaspérants pour ceux qui entendent les moteurs vrombir sous leurs fenêtres pendant des heures ». Il est donc nécessaire de pointer le caractère bruyant de ces actes afin de mieux lutter à leur encontre.