- Texte visé : Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À l’alinéa 2, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« ou de tout autre dispositif personnel de télécommunication ».
Si l’interdiction de l’utilisation de téléphone mobile répond à la fois à des enjeux éducatifs et de vie scolaire, d’autres appareils connectés (tablettes, montres, lunettes...) sont de plus en plus utilisés dans les classes et les cours de récréation.
Ceux-ci sont tout aussi responsables des nuisances évoquées dans l’exposé des motifs de la présente loi, dès lors qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un enseignement relatif aux savoirs et connaissances numériques ou qu’ils ne participent pas d’un projet conduit par l’équipe pédagogique.
Cette amendement vise donc à compléter l’article unique de la proposition de loi afin d’en étendre le champ à tout autre dispositif personnel de télécommunication.