- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement est complété par les mots : « les commerces, les activités de restauration et d’hôtellerie et les artisans ».
En milieu rural, la suppression des pré-enseignes dérogatoires qui bordent nos routes est un frein à l’activité économiques de nos territoires ruraux.
Depuis cette suppression, trop nombreux sont les établissements qui ont subi une baisse continue de leur chiffres d’affaires ou fait faillite.
Or, les cafés, les hôtels, les restaurants, les commerces et les artisans contribuent à la vie économique et sociale de nos villages.
Leurs familles, leurs salariés, leurs enfants les animent et contribuent au maintien ou au développement des activités sociales.
Privée de ces informations que leur délivraient les pré-enseignes, la clientèle n’est plus en mesure de se diriger vers tous ces établissements.
Dans le but de redynamiser nos territoires ruraux, cet amendement vise à rétablir les pré-enseignes dérogatoires.