Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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À l’alinéa 4, après le mot :

« indigne »,

insérer les mots :

« , réhabiliter l’immobilier de loisir ».

Exposé sommaire

L’amendement propose d’intégrer aux opérations de revitalisation de territoire (ORT), la réhabilitation de l’immobilier de loisir.

En effet, cet article a pour finalité de renforcer le rôle de l’État dans la construction d’une synergie entre les acteurs de l’ingénierie dans les territoires (agences d’urbanisme, parcs naturels régionaux, établissements publics fonciers, d’État ou locaux) et les collectivités. Ainsi intégrer l’immobilier de loisir à ce nouvel outil juridique, prévu à cet article 54, faciliterait sa réhabilitation.

L’immobilier de loisir est une problématique récurrente et de portée nationale. En effet, la France est pénalisée par le vieillissement de son parc de logement touristique, notamment dans les stations de montagne. Or si elle veut rester compétitive sur la scène internationale, elle devra se lancer dans un vaste chantier de réhabilitation.

Cependant dans ce domaine, la principale difficulté réside dans l’atomisation du patrimoine entre des dizaines de milliers de petits propriétaires privés.

Ainsi dans le cadre des ORT, comme le prévoit l’étude d’impact dudit projet de loi, la collectivité concernée par des opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir, pourra bénéficier, via le contrat intégrateur unique, de l’appui de l’État ainsi que de l’ingénierie ou des méthodes des établissements publics dépendants de ce dernier, notamment l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou la future Agence nationale de cohésion des territoires.

L’ANRU, chargée de la rénovation de quartiers d’habitat social prioritaires, dispose de méthodes efficaces dont pourraient s’inspirer les acteurs publics et privés intervenant dans les opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir.