Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Supprimer les alinéas 9 à 18.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de supprimer le nouvel article L.632-2-1 du code du patrimoine créé par le présent article de loi. En effet, cet article réduit considérablement le rôle des architectes de bâtiments de France, en rendant seulement consultatif leurs avis dans un certain nombre de cas.

Cette disposition est à notre sens totalement inutile et contre-productive. En effet, le nombre de recours contre l'avis des architectes des bâtiments de France est très faible (de l'ordre de 100 recours pour 400 000 avis rendus selon les chiffres du Conseil de l'ordre des architectes). Subordonner les autorisations à l'avis favorable des architectes des bâtiments de France n'est donc pas une perte de temps mais un gage de travail bien fait, le plus souvent en dialogue avec les autorités et les maîtres d'ouvrage.

De plus, l'expertise des architectes des bâtiments de France est indispensable dans le cadre de la protection du patrimoine et des sites remarquables. Que cela soit pour l'implantation des antennes relais ou la destruction de bâtiments, les architectes doivent pouvoir s'opposer aux projets qui leur semblent excessifs, inutiles ou contraires aux ambitions fixées au plan national, notamment de revitalisation des centres villes où se trouvent de nombreux bâtiments concernés par ces dispositions.

De nombreux immeubles voués à la destruction ont pu finalement être sauvés par la suite, grâce notamment à l'expertise des architectes des bâtiments de France. Ainsi, construire plus vite ne doit pas se faire n'importe comment, au risque de fragiliser la conservation et la promotion de notre patrimoine.