Fabrication de la liasse

Amendement n°11

Déposé le vendredi 15 juin 2018
Discuté
Retiré
(jeudi 21 juin 2018)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2018, un rapport qui détaille les 10 milliards d’euros des primes d’émission nettes de décote, émission par émission sur l’année 2017.

Exposé sommaire

L’article 2 du projet de loi de règlement présente le tableau de financement évaluant le besoin de financement de l’État et les ressources mobilisées pour y répondre.

Ce tableau comprend une catégorie intitulée « Autres ressources de trésorerie », ces ressources étant en réalité des primes d’émission nettes de décote. Le montant envisagé est un chiffre « rond » de 10 milliards d’euros, ce qui interroge. En 2016, le montant des primes d’émission, nettes de décote, était de 19,7 milliards d’euros.

Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement avant le 1er septembre prochain un rapport expliquant le détail des 10 milliards d’euros des primes d’émission nettes de décote, émission par émission sur l’année 2017.