- Texte visé : Texte n°989, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque année, dans les écoles élémentaires et les collèges, est prévue une semaine d’enseignement sans écran. »
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – L’article L. 421‑8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce comité s’assure de l’organisation de la semaine d’enseignement sans écran mentionnée à l’article L. 312‑9. »
L'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires traduit la volonté de maîtriser l'usage des technologies numériques dans les établissements d'éducation de la République. S'il est indispensable d'intégrer le recours au numérique aux différents dispositifs pédagogiques, il convient également d'apprendre aux élèves à se passer temporairement des différents écrans pour contribuer au développement de leur esprit crique à l'égard de l'usage de ces outils.
Cet amendement vise à introduire une semaine sans écran dans l'organisation de l'année scolaire à l'article 312-9 du code de l'éducation qui dispose déjà de la sensibilisation à l'usage d'internet afin de contribuer à l'apprentissage de la citoyenneté numérique.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef d'établissement et dont les missions sont mentionnées à l'article L 431-8 du code de l'éducation est l'organe le plus disposé à s'assurer de l'organisation de cette semaine sans écran.