Fabrication de la liasse

Amendement n°174

Déposé le lundi 4 juin 2018
Retiré
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de madame la députée Isabelle Florennes

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« de promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de médias audiovisuels, ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à supprimer l’obligation faite aux opérateurs de plateformes d’identifier et de promouvoir de manière spécifique le référencement des contenus d’information produits par les entreprises de presse, agences de presse et services de médias audiovisuels. Cette obligation porte atteinte à la neutralité des plateformes par ailleurs exigée, et pose de multiples difficultés juridiques et pratiques.

Il doit revenir à chaque plateforme d’établir de manière responsable ses critères de classement et de privilégier si elle le souhaite certaines sources par rapport à d’autres, dans ses algorithmes de classement dont les logiques doivent être loyales et expliquées aux utilisateurs. Mais la loi ne saurait rendre obligatoire une discrimination entre les personnes exerçant légitimement leur liberté d’expression, fondement de la démocratie.