Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 juin 2018)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« X. – Jusqu’à vingt-six ans, la rémunération des apprentis se fonde sur le diplôme préparé.
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de différencier la rémunération des apprentis en fonction du diplôme préparé, et non plus en fonction de l’âge comme cela s’applique aujourd’hui. Cette modification vise à prendre en considération les spécificités des profils et des parcours qui ne sont pas toujours linéaires, le critère de l’âge ne justifiant plus systématiquement le niveau de rémunération de l’apprenti et apparaissant inadéquat.