Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 16 juin 2018)
Après le mot :
« violences »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre IV :
« et agissements sexuels, sexistes et moraux au travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination étend aux cas de harcèlement moral les diverses mesures prévues au présent projet de loi afin d’assurer une protection tout aussi efficace des travailleurs face aux diverses natures de harcèlement.