- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2088
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport comprend l’analyse de la réforme du compte personnel de formation, notamment son impact sur l’évolution du volume et de la qualité de formation des salariés et sur l’accès des femmes à la formation professionnelle. »
Issu de la recommandation n° 11 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, ce sous-amendement prévoit une évaluation de l’impact de la réforme du compte personnel de formation prévue par l’article 1er du projet de loi.
La réforme du compte personnel de formation constitue en effet un important bouleversement du fonctionnement de ce dispositif et il convient de mesurer les conséquences qu’aura ce changement sur la formation de chacun et chacune.