- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n° 1081
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un majeur âgé de moins de vingt cinq ans ayant été pris en charge jusqu’à sa majorité par le service de l’aide sociale à l’enfance peut par demande écrite au président du conseil départemental bénéficier d’un nouvel accompagnement à partir du moment où sa situation relève des conditions établies par l’article L. 222‑5 du code de l’action sociale et des familles. »
Cet amendement vise à permettre un « droit au retour » aux jeunes majeurs dont l’accompagnement s’est terminé à la majorité, et à leur permettre ainsi de réintégrer un parcours d’insertion dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Cette disposition permettrait d’apporter de la souplesse alors que les parcours d’insertion pour les jeunes n’ayant pas poursuivi l’accompagnement à travers un contrat jeune majeur restent incertains.