Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Adrien Taquet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

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Photo de monsieur le député Bruno Bonnell

Bruno Bonnell

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Anne-France Brunet

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Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

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Photo de monsieur le député Philippe Chassaing

Philippe Chassaing

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Photo de madame la députée Michèle Crouzet

Michèle Crouzet

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Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian

Valéria Faure-Muntian

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de monsieur le député Stanislas Guerini

Stanislas Guerini

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Photo de madame la députée Nadia Hai

Nadia Hai

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Photo de monsieur le député François Jolivet

François Jolivet

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Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

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Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

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Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

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Photo de madame la députée Célia de Lavergne

Célia de Lavergne

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Patricia Mirallès

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Photo de madame la députée Cendra Motin

Cendra Motin

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski

Laurent Pietraszewski

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

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Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Jacques Savatier

Jacques Savatier

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Richard Ferrand

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Compléter l’alinéa 11 par une phrase ainsi rédigée :

« Il précise également les conditions dans lesquelles l’usager créant son entreprise via le guichet unique peut se voir proposer de façon facultative le suivi de démarches devant le renseigner sur les détails et enjeux de la vie d’une entreprise. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de saisir l’occasion de la création d’un guichet unique en ligne de création d’entreprise pour renforcer la solidité des sociétés créées et diffuser une meilleure culture et connaissance économique et financière parmi nos concitoyens. Certains entrepreneurs créent une entreprise sans avoir conscience des enjeux économiques et juridiques d’une entreprise et sans être sensibilisés par exemple sur l’échec entrepreneurial et le rebond.

Le créateur d’entreprise est ainsi souvent isolé : 40,5 % des créateurs déclarent n’avoir reçu aucun appui pour monter leur projet, qu’il s’agisse d’appui de leur entourage personnel, professionnel ou de structures dédiées à la création d’entreprise. Seuls 21,1 % déclarent avoir reçu l’appui d’une structure dédiée à la création d’entreprise (réseaux associatifs notamment). Or, le taux de pérennité des entreprises est plus élevé lorsque celles-ci sont accompagnées ; le retard que la France accuse en la matière par rapport à nos partenaires européens est ainsi particulièrement préoccupant.

Il convient donc d’offrir aux créateurs une meilleure information et une plus grande lisibilité sur les dispositifs d’accompagnement à leur disposition, au moment de la création de leur entreprise.

La centralisation des démarches de création est le vecteur idéal pour sensibiliser systématiquement le créateur au moment du dépôt de son dossier à toutes ces questions.

Une sorte de module interactif de création pourrait être créé, qui verrait le créateur d’entreprise confronté à ses propres limites via par exemple des questionnaires non-bloquants, permettant de mettre en avant de manière pédagogique les principaux enjeux économiques et juridiques de l’entreprise, d’alerter l’entrepreneur s’il ne dispose pas des compétences requises, de l’informer de manière pédagogique, et de l’orienter le cas échéant vers les interlocuteurs pertinents.

Ce module pourrait également permettre au créateur de prendre connaissance des offres de reprise d’entreprise s’apparentant à son projet professionnel.