Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(jeudi 13 septembre 2018)
À l’alinéa 49, substituer aux mots :
“et les modalités d’association des salariés de l’entreprise aux prises de décision concernant”
les mots :
“ par les salariés de”.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons que la gestion des fonds de l’épargne retraite revienne aux salariés. Cet argent est celui des employés, dès lors il paraît logique que ce soit eux qui en assument la gestion conformément à leurs intérêts, qu’ils n’y soient pas seulement associés comme le propose l’ordonnance.