- Texte visé : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Pour les missions relevant du développement économique des métropoles, telles que définies par la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les chambres de commerce et d’industrie métropolitaines mentionnées à l’article L. 711‑1 peuvent agir en tant qu’agences de développement économique desdites métropoles. » ; ».
Etant donné que les métropoles, en tant que groupement de collectivités, détiennent la compétence de développement économique de leurs territoires, il serait pertinent de leur permettre de s’appuyer sur les CCI métropolitaines pour exercer leur compétence, et pas uniquement sur la CCI régionale.
Cet amendement permettrait aux métropoles de mener des actions plus ciblées, et plus adaptées aux spécificités socio-économiques, mais aussi culturelles, des territoires métropolitains. Cela doit permettre une meilleure articulation des initiatives en matière de développement économique entre la région, la métropole, et leurs CCI.
Cet amendement s’inscrit donc dans la philosophie du projet de loi qui vise à « adapter l’offre de services des chambres aux nouvelles exigences de leurs ressortissants et des territoires ». Il va également dans le sens des récentes annonces politiques qui ont réaffirmé la volonté du gouvernement de donner davantage de compétences aux collectivités et de promouvoir une gouvernance girondine des territoires.