Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Adrien Taquet

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Photo de madame la députée Bénédicte Peyrol

Bénédicte Peyrol

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Photo de monsieur le député Stanislas Guerini

Stanislas Guerini

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Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Anne-France Brunet

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Photo de madame la députée Michèle Crouzet

Michèle Crouzet

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

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Michel Delpon

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

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Photo de monsieur le député Bruno Bonnell

Bruno Bonnell

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Anthony Cellier

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Photo de monsieur le député Philippe Chassaing

Philippe Chassaing

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Valéria Faure-Muntian

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

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Nadia Hai

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François Jolivet

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Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

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Michel Lauzzana

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Photo de madame la députée Célia de Lavergne

Célia de Lavergne

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Patricia Mirallès

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Jean-Michel Mis

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Photo de madame la députée Cendra Motin

Cendra Motin

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski

Laurent Pietraszewski

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Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Jacques Savatier

Jacques Savatier

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Richard Ferrand

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Compléter l’alinéa 19 par les mots :

« , notamment, s’agissant des plans d’épargne retraite d’entreprise, une allocation permettant l’acquisition de parts de fonds investis, dans les limites prévues à l’article L. 214‑164 du présent code, dans les entreprises solidaires au sens de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail ».

 

 

Exposé sommaire

L’article 20 est un article clé du projet de loi PACTE pour permettre une réforme de l’épargne retraite qui favorise le financement d’investissements de long terme. Dans le cadre d’une simplification des modalités de gestion pilotée des plans d’épargne retraite, l’article 20 prévoit une diversification des modalités d’utilisation des versements un plan épargne retraite, au bénéfice de titulaire, notamment afin de réduire ses risques financiers mais aussi pour d’autre profil d’investissement alternatif.

 Le présent amendement vise à promouvoir le développement des financements solidaires en permettant aux titulaires d’un plan d’épargne retraite d’entreprise de se voir systématiquement proposer une allocation d’actifs investie en partie dans des fonds solidaires au sens de l’article L. 214‑164 du code monétaire et financier.

L’harmonisation entre les produits d’épargne retraite souhaitée par le Gouvernement doit pouvoir se faire « par le haut » en intégrant et en généralisant un dispositif déjà analogue dans les PERCO qui prévoyait que le règlement du plan devait prévoir qu’une partie des sommes recueillies puisse être affectée à l’acquisition de parts de fonds solidaires. Cet amendement vise ainsi à garantir le maintien de cette obligation d’un minimum de solidaire et à le généraliser à l’ensemble des plans d’épargne retraite entreprise.

 Par ailleurs, cet amendement propose de conduire les partenaires sociaux à s’interroger sur leur choix de privilégier des placements responsables ou non et à défaut de choix, privilégie les placements responsables dans les PEE et les PERCO en précisant que la gestion du plan doit également être faite de façon socialement responsable.