Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
À l’alinéa 44, substituer aux mots :
« de fonds d’investissement alternatifs »
les mots :
« d’organismes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Les FIA ne sont pas mentionnés au 1°.