Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(samedi 15 septembre 2018)
À l’alinéa 48, après la première occurrence du mot :
« adhérents », »,
insérer les mots :
« le mot : « une » est remplacé par le mot : « un » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.