Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(jeudi 13 septembre 2018)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 22° Selon lesquelles Aéroports de Paris exerce ses missions en tenant compte des effets environnementaux de ses activités ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de préciser qu’Aéroports de Paris devra exercer ses missions en tenant compte des effets de ses activités sur l'environnement. Les modalités de cette prise en compte seront définies dans le cahier des charges.