Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°2366

Déposé le mardi 11 septembre 2018
Discuté
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe La République en Marche

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Après le mot :

« véhicule »,

Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« , de ses occupants et des usagers de la route ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le conducteur situé à l’extérieur du véhicule doit être en mesure de prendre le contrôle de celui-ci afin de le mettre en sécurité vis-à-vis de ses occupants, mais également des usagers de la route.