Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Amendement parent : Amendement n°1687
(vendredi 14 septembre 2018)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sectoriels »,
insérer les mots :
« et territoriaux »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à prendre en compte la nature protéiforme de la RSE.