Fabrication de la liasse

Amendement n°2398

Déposé le mercredi 12 septembre 2018
Discuté
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe La République en Marche

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Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 22° Selon lesquelles Aéroports de Paris assure les conditions d’exercice d’une activité d’aviation générale. » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet préciser que le cahier des charges garantit les conditions d’exercice d’une activité d’aviation générale (activité des aéroclubs) sur les aérodromes exploités par Aéroports de Paris.