Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe La République en Marche

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À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« véhicule »,

insérer les mots :

« , chargé de superviser ce véhicule et son environnement de conduite pendant l’expérimentation, ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de préciser la notion de « conducteur situé à l’extérieur du véhicule ». S’il s’agit bien d’un conducteur, pour satisfaire aux exigences de la Convention de Vienne sur la sécurité routière, ce conducteur est chargé de la supervision de l’expérimentation, et non de la conduite du véhicule à proprement parler, quand bien même il doit être en mesure d’en reprendre le contrôle en cas de nécessité.