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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Une procédure accélérée de délivrance d’autorisation est prévue pour les expérimentations similaires à des expérimentations ayant déjà reçu l’autorisation des services de l’État. »

Cet amendement vise à alléger la procédure administrative d’autorisation pour les expérimentations similaires à des expérimentations ayant déjà obtenu l’autorisation par le bureau de signalisation et de la circulation (Délégation interministérielle à la sécurité routière). La lourdeur et les délais d’obtention d’autorisation constituent des freins non négligeables en matière d’innovation dans le secteur des véhicules autonomes. Ainsi, une expérimentation autorisée pour un territoire A bénéficierait d’une procédure accélérée de délivrance de l’autorisation si l’opérateur de l’expérimentation veut la reproduire de manière similaire dans un territoire B.