- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié)., n° 1094-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 58, après le mot :
« innovants »,
insérer les mots :
« et la recherche en agronomie » .
II. – En conséquence, après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :
« 19 bis. Encourage la Commission européenne à étendre le Plan national dépérissement du vignoble à l’échelle européenne. »
Le dépérissement, qui touche 15 à 20 % du vignoble français, est dû aux maladies du bois, notamment l’esca et l’eutypiose. L’esca a été jugée par l’Institut national de la recherche agronomique comme « la maladie la plus préoccupante du vignoble attribuée à un complexe de champignons ». Toutes deux touchent de nombreuses productions françaises mais également européennes. « Dans certains domaines, cela représente 5 % de rendement de moins chaque année », a expliqué Jean Martin Dutour, président de l’interprofession des vins du Val-de-Loire. Le manque à gagner pour le vignoble français pourrait atteindre jusqu’à 1 milliard d’euros chaque année – soit 10 % du montant global. Le Gouvernement français prévoit d’injecter près de 10.4 millions d’euros dans le Plan national dépérissement du vignoble entre 2017 et 2022. Pour répondre à la préoccupation du texte à son article 19, qui encourage à « favoriser le développement d’outils technologiques innovants », il est proposé d’encourager également la recherche en étendant le Plan en question à l’échelle européenne.