Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 1135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 18 juillet 2018)
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale tout en gardant l’ajout, par les sénateurs, de l’interdiction de pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons à partir de 2020.
Il vise, tout d’abord, à supprimer la disposition prescrivant la publication d’un rapport par l’ANSES sur l’évaluation des risques de contamination des denrées alimentaires en lien avec l’utilisation de contenants en matière plastique.