Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Rétablir le 5° de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 5° La valeur ajoutée de l’établissement. »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.