Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« , de handicap, avec ou sans activité professionnelle, ou d’exclusion professionnelle »
les mots :
« avec ou sans activité professionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.