Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
À l’article 39, supprimer les mots :
« du II ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.