Fabrication de la liasse

Amendement n°AS230

Déposé le mardi 17 juillet 2018
Discuté
Adopté
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
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Photo de madame la députée Blandine Brocard
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Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
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Photo de madame la députée Carole Grandjean
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Photo de madame la députée Mireille Robert
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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Olivier Véran
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

À l’alinéa 1, rétablir le I A dans la rédaction suivante :

« I A. – A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, sur l’ensemble du territoire national, pour un apprenti embauché en contrat d’apprentissage, la visite d’information et de prévention mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville lorsque aucun professionnel de santé mentionné au premier alinéa du même article n’est disponible dans un délai de deux mois.

« Au plus tard trois mois avant son terme, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation. »

Exposé sommaire

Cet amendement permet de revenir à l’esprit du projet de loi voté en première lecture à l’Assemblée nationale en introduisant une expérimentation qui ouvre la possibilité de faire appel à la médecine de ville pour la visite d’information et de prévention lors de l’embauche d’un apprenti. Cette disposition est une mesure de simplification et ne retire en rien la compétence de la médecine du travail en la matière.