Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 1168
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 juillet 2018)
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Le I s’applique »,
les mots :
« Les IA et I s’appliquent ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.