Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :

« Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit l’audition par les assemblées du directeur général de France compétences avant sa nomination. Cette procédure est en vigueur pour la nomination de la plupart des directeurs généraux des organismes nationaux. Au regard du rôle central que France Compétences est amené à remplir dans l’architecture et l’organisation de la formation professionnelle, il est souhaitable que le Parlement, dans le cadre de son pouvoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, puisse auditionner le candidat à l’exercice de la fonction de Directeur général de cet organisme.