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Danièle Obono

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Clémentine Autain

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Ugo Bernalicis

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Éric Coquerel

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Alexis Corbière

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Caroline Fiat

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Bastien Lachaud

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Michel Larive

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Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le HCR est mandaté par son Statut et les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies pour aider les réfugiés à se réinstaller dans un pays tiers.

En 2017, le HCR a soumis les dossiers de plus de 75 100 réfugiés pour qu’ils soient examinés par les pays de réinstallation. Plus de 65 000 personnes ont ainsi rejoint des pays de réinstallation en 2017.

Cependant, le fait de l’introduire dans le droit français crée une situation intermédiaire où l’octroi de l’asile n’est plus automatique et permettrait de déléguer au HCR et aux pays tiers la prise en charge des demandeurs d’asile.

On ne peut à cet égard s’empêcher de penser aux propos du ministre autrichien, Herbert Kickl, qui souhaite que le droit d’asile soit totalement sous-traité hors de l’UE. Le ministre autrichien réclame ainsi que plus aucun migrant ne puisse demander l’asile sur le sol européen.

Lors du premier conseil européen des ministres de l’intérieur sous présidence autrichienne, à Innsruck le 12 juillet dernier, le ministre s’est ainsi exprimé en faveur d’une politique migratoire ostentatoirement sécuritaire : selon lui, la politique migratoire au niveau européen devrait désormais seulement se centrer sur « la gestion des frontières extérieures de l’Union. »

Rappelons ainsi que « l’axe » austro-italo-allemand exprime clairement la volonté de parvenir à une fermeture totale des frontières extérieures de l’Union et d’évacuer complètement la question d’éventuelles relocalisations de réfugiés entre pays de l’UE.

Dans le climat européen actuel, nous craignons ainsi que cet article permette d’ouvrir une brèche dans le droit français qui permettrait, à terme, l’externalisation totale de l’asile.