Fabrication de la liasse

Amendement n°521

Déposé le vendredi 20 juillet 2018
Discuté
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
ARTICLE 65 BIS

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par voie d’amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d’amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. 

D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavaliers législatifs.

Ensuite, nous contestons la méthode. Alors que des concertations sont censées être en cours avec les représentants syndicaux des fonctions publiques, le gouvernement décide unilatéralement, dans un texte qui n'a aucun lien avec les dispositions proposées, de faire voter ces mesures sensibles. 

C'est pourquoi nous proposons la suppression de ces articles.