Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 octobre 2018)
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« inclusif ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Une personne handicapée souffre d’une déficience physique ou mentale : le parcours spécialisé dont elle bénéficie constitue une démarche visant à sa meilleure insertion dans la vie de la Cité. L’ajout du terme « inclusif », qui revient à déclarer de facto que la personne est exclue de la société, est superflue dans le cadre de cette proposition.