Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe La République en Marche

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I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« et »

les mots :

« ainsi que ».

II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la dernière occurrence du mot :

« , et »

les mots :

« et elle ».

III. – En conséquence, à ladite phrase, substituer aux mots :

« qu’il »

les mots :

« que ce dernier ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.