Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer les alinéas 1 à 3.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement a pour objet de supprimer les alinéas 1 à 3 de l’amendement, afin de ne pas fixer la définition des technologies émergentes dans la loi.