Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2523
(jeudi 4 octobre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un conseil personnalisé aux »
les mots :
« d’une aide à la décision pour les ».
II. – En conséquence, après le mot :
« bénéficiaires »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de privilégier la notion d'"aide à la décision" plutôt que de « conseil » aux salariés dans leur placement d’épargne salariale, ceci afin d'éviter les lourdeurs pour les entreprises et les prestataires concernés.