- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le stage préalable à l’installation (SPI) est jusqu’à aujourd’hui une condition préalable systématique à la création d’une entreprise artisanale. Au cours de celui ci, il est notamment rappelé au futur chef d’entreprise les notions fondamentales de base qu’il doit connaître pour gérer sa future activité.
Compte tenu de la difficulté aujourd’hui à maîtriser l’ensemble des aspects juridiques et administratifs relatif à l’entreprise, cette formation présente une réelle utilité notamment pour les anciens ouvriers qui souhaiteraient s’installer à leur compte, qui disposent de compétences techniques solides mais qui ne possèdent pas nécessairement les connaissances requises en matière de gestion d’entreprise.
Rendre le stage « facultatif » n’aurait pour conséquence que de fragiliser les nouvelles entreprises. Le présent amendement vise donc à restaurer l’existant.