Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 5 octobre 2018)
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de leurs conditions de validité, de fiabilité et d’accessibilité »
les mots :
« des conditions de validité, de fiabilité et d’accessibilité de ces labels ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.