Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe La République en Marche

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Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :

« Pour l’application du présent titre, l’effectif salarié est déterminé... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.