Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 18 octobre 2018)
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Franck Marlin

Franck Marlin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Poudroux

Jean-Luc Poudroux

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’objet de l’article 4 du Projet de loi de Finances est d’abaisser les limites de la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux contribuables domiciliés dans les collectivités visées à l’article 73 de la Constitution (départements et régions d’outre-mer).

Cette mesure va impacter directement les classes moyennes outre-mer dont le montant de l’impôt va augmenter brutalement et impacter dans un second temps l’économie locale, puisque cette baisse du pouvoir d’achat des classes moyennes se répercutera immanquablement sur les activités de services à la personne (avec le risque de voir se développer le travail au noir) et le tourisme local (restauration, l’hôtellerie, les loisirs, la culture, le sport, ...).

Les outremers qui connaissent des niveaux de chômage - notamment des jeunes- particulièrement importants, n’ont pas besoin de ce nouveau coup de poignard.

Cet amendement vise donc simplement à supprimer cet article.