Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 23 octobre 2018)
À la seconde phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« précédemment mentionné »
les mots :
« mentionné au premier alinéa du 1. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.