Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 22 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« 15° bis À la trente-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 94 600 ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 21, substituer au montant :

« 71 844 »

le montant :

« 173 844 ».

III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« 16° bis À la trente-septième ligne, colonne C, le montant : « 25 000 » est remplacé par le montant : « 45 000 ». »

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés relève les plafonds des trois taxes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS) :

  • prélèvement principal de 1,8 % sur les mises des paris sportifs : +60 millions d'euros
  • prélèvement de 1,8 % sur les jeux de loterie : +100 millions d'euros
  • taxe dite « Buffet » : +20 millions d'euros

Pour rappel, le projet de loi de finances 2019 prévoit une diminution de 2 millions d’euros des recettes brutes affectées au CNDS de 133,4 millions d’euros à 131,4 millions d’euros, après une diminution sans précédent de ses ressources à hauteur de 136 millions d’euros dans la Loi de finances de 2018.

Cette perte de ressources majeure au détriment de l’opérateur de l’État en faveur du sport pour tous s’est traduit par une diminution de la part territoriale en moyenne de 30 % (subvention de fonctionnement aux clubs et soutien au monde sportif amateur) très mal vécue par le mouvement sportif sur nos territoires. Elle s’ajoute à la diminution de 70 millions d’euros des crédits budgétaires du programme 219 dans les projets de loi de finances 2018 et 2019, soit une baisse de 12,4 %.

Un an après l’obtention de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les moyens financiers consacrés au développement de la pratique sportive ne sont clairement pas à la hauteur des espoirs suscités et des ambitions affichées : 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2022 et 80 médailles aux JOP 2024...

Afin de compenser cette diminution des moyens pour le sport, cet amendement propose donc de relever les plafonds des trois taxes affectées au CNDS : prélèvement principal de 1,8 % sur les jeux de loterie, prélèvement de 1,8 % sur les mises des paris sportifs et taxe dite « Buffet ».